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rgosPoC conformité ERP

Validation — cas de test synthétiques

Chaque cas montre : le dossier utilisé en entrée, le résultat que l'on attend du système, le résultat qu'il produit réellement, et une analyse de correspondance. Il s'agit d'une validation mécanique, non d'une évaluation indépendante. Voir la section sur le statut de validation de la page d'accueil pour l'avertissement honnête.

Note honnête : J'ai (le modèle) construit ce dossier en connaissant la base de connaissances encodée. La correspondance entre les résultats attendus et obtenus est une validation mécanique, et non une preuve indépendante de la correction du système. Sert à vérifier l'architecture de façon mécanique ; ce N'EST PAS un résultat de recherche.
À propos de ce dossier

Restaurant synthétique de type N, 80 personnes, avec 4 violations réglementaires délibérément plantées + 1 omission délibérée.

1. Dossier synthétique — fichiers d'entrée

6 fichiers · workflow/test-dossier/

2. Résultat attendu — vérité terrain

ClaimChampAttenduArticleType
claim_001Dégagements — 1 porte de 0,90 m pour 80 personnes Non conforme (bloquant)CO 35 + CO 36Violation plantée
claim_002Passe-plats — aucun clapet coupe-feu déclaré Non conforme (bloquant)N 4Violation plantée
claim_003Couloir de 35 m — pas de désenfumage Non conforme (bloquant)DF 2 + DF 9Violation plantée
claim_004Extincteur de classe F absent en cuisine Non conforme (non-bloquant)MS 15Violation plantée
claim_005Stabilité au feu de la structure R 60 ConformeCO 3Référence conforme
claim_006Accès des engins de secours 4,5 m / 3 % / 13 T ConformeGE 1Référence conforme
claim_007Poteau d'incendie à 45 m par la voie ConformeGE 2Référence conforme
Omissions attendues (étape 3b)
ChampArticleSévérité
Classe M2 — banquettes rembourréesN 5🟡 Non-bloquant
Avis attendu : AVIS DÉFAVORABLE🔴 Bloquant : 3🟡 Non-bloquant : 2

3. Résultat obtenu — sortie du système

ClaimChampVerdictArticle cité
claim_001CO 35 — effectif 50 à 199 personnes : 2 sorties minimum. CO Non conforme (bloquant)CO 35 + CO 36
claim_002N 4 — Le passe-plats (passe-plat de service entre cuisine et Non conforme (bloquant)N 4
claim_003DF 2 — Les couloirs intérieurs de longueur supérieure à 30 m Non conforme (bloquant)DF 2 + DF 9
claim_004MS 15 — Les cuisines professionnelles de type N doivent disp Non conforme (non-bloquant)MS 15
claim_005CO 3 — Éléments porteurs des établissements de 5ème catégori ConformeCO 3
claim_006GE 1 — Voie engins : largeur utilisable ≥ 3,00 m, pente ≤ 15 ConformeGE 1
claim_007GE 2 — Poteau ou bouche d'incendie situé à 100 m maximum de ConformeGE 2
Avis obtenu : AVIS DÉFAVORABLE🔴 Bloquant : 3🟡 Non-bloquant : 2🔻 Signaux d'alerte : 0

4. Analyse de correspondance — attendu vs obtenu

Verdicts concordants
7/7
Discordances
0
Avis concordant
✓ Oui
Pipeline terminé
✓ Oui
ClaimAttenduObtenuCorrespondance
claim_001 Non conforme (bloquant) Non conforme (bloquant) Concordance
claim_002 Non conforme (bloquant) Non conforme (bloquant) Concordance
claim_003 Non conforme (bloquant) Non conforme (bloquant) Concordance
claim_004 Non conforme (non-bloquant) Non conforme (non-bloquant) Concordance
claim_005 Conforme Conforme Concordance
claim_006 Conforme Conforme Concordance
claim_007 Conforme Conforme Concordance
✓ La validation mécanique réussit
Les 7 constats plantés ont tous été détectés avec le verdict et la sévérité corrects. L'avis correspond à l'attendu (AVIS DÉFAVORABLE). Rappel : il s'agit d'une validation mécanique, le dossier ayant été construit en connaissant la base de connaissances.

5. Avis final — le livrable

Il s'agit du rapport Markdown produit par le pipeline à la fin du workflow, ce que le préventionniste recevrait réellement. Les correspondances structurées ci-dessus proviennent de ce document.

Avis de Sécurité — Restaurant Le Campanile

Type ERP: N — Restaurants et débits de boissons | 5ème catégorie
Effectif maximal: 80 personnes
Adresse: 12 rue des Acacias, 25000 Besançon
Type de demande: Permis de construire (construction neuve)
Date d'analyse: 16 mai 2026
Généré par: [AI]rgos PoC — à réviser par un officier qualifié


1. Documents examinés

DocumentStatut
CERFA (Permis de construire)✅ Présent
Calcul de l'effectif✅ Présent
Notice de sécurité✅ Présent
Description des plans (RDC)✅ Présent
Notice de désenfumage✅ Présent
Spécifications SSI✅ Présent

2. Classification confirmée

  • Type: N — Restaurant à service à table (confirmé)
  • Catégorie: 5ème catégorie (effectif ≤ 200) ●
  • Effectif déclaré CERFA: 80 personnes
  • Effectif calculé par zones: 82 personnes (écart 2,4% — dans la tolérance ±10% de GN 7) ●
  • Locaux à sommeil: Non
  • Articles applicables: GN, GE, CO, DF, EL, CH, MS, N 1–13

3. Analyse axe par axe

C — Classification (GN)

ChampValeur déclaréeConformitéSignal
Type ERPN — RestaurantConforme
Catégorie5ème (effectif 80)Conforme
Effectif zonesCalcul cohérent (écart 2,4%)Conforme

C — Construction / Résistance structurale (CO 3)

ChampValeur déclaréeSeuilConformitéSignal
Stabilité au feu éléments porteursR 60R 15 minimumConforme

C — Cloisonnement / Isolement cuisine (CO 24 / N 4)

ChampValeur déclaréeSeuilConformitéSignal
Paroi cuisine/salleEI 60 déclaréEI 60Conforme
Porte communication cuisine/salleEI 30 fermeture automatiqueEI 30 FAConforme
Passe-plats (volet coupe-feu)Aucun volet prévuEI 15 FA obligatoireNON CONFORME

Prescription n°2 (bloquant)


C — Dégagements / Sorties (CO 35 + CO 36)

ChampValeur déclaréeSeuilConformitéSignal
Nombre de sorties1 sortie2 minimum (eff ≥ 50)NON CONFORME
Largeur totale0,90 m1,60 m minimum (2 × 0,80 m)NON CONFORME
Sens d'ouvertureVers l'extérieurObligatoire (eff > 50)Conforme

Prescription n°1 (bloquant)


D — Désenfumage (DF 2 + DF 9)

ChampValeur déclaréeSeuilConformitéSignal
Salle (96 m²) — désenfumage naturelSHV = 1,25% (> 1%)≥ 1% surfaceConforme
Couloir de service35 m — aucun dispositif> 30 m → désenfumage obligatoireNON CONFORME

Prescription n°3 (bloquant)


V — Ventilation / Chauffage (CH 36)

ChampValeur déclaréeSeuilConformitéSignal
Puissance cuisine18 kW (fourneaux 10 kW + friteuse 8 kW)> 20 kW → extinction autoConforme (< 20 kW)
Hotte cuisineType I déclaréType I obligatoireConforme

E — Électricité / SSI / Éclairage (EL + MS 55–73)

ChampValeur déclaréeSeuilConformitéSignal
Catégorie SSIDD ou E pour 5ème cat.Conforme
BAES — certificationNF AEAS (NF EN 60598-2-22)NF AEAS obligatoireConforme
BAES — autonomie1 heure≥ 1 heureConforme
Niveau sonore alarme82 dB(A)≥ 75 dB(A)Conforme
Tonalité alarmeNF S 32-001NF S 32-001Conforme
Détecteurs cuisineThermiques (ROR 57°C)Thermiques ou multi-critèresConforme

R — Risques / Moyens de secours (MS 15, GE 1, GE 2)

ChampValeur déclaréeSeuilConformitéSignal
Extincteurs ABC2 en salle + 1 CO2 TGBT1/200–300 m²Conforme (estimation)
Extincteur Classe F cuisineNon prévuObligatoire (friteuse)NON CONFORME
Voie engins — largeur4,5 m≥ 3,00 mConforme
Voie engins — pente3%≤ 15%Conforme
Voie engins — portance13 T/essieu13 T/essieuConforme
Poteau incendie45 m par voirie≤ 100 mConforme

Prescription n°4 (non-bloquant)


4. Constats croisés (Étapes 3b + 4b)

Omissions réglementaires détectées (Étape 3b — erp-omission-detector) :

OmissionArticleSévéritéSource
Classement M2 des banquettes non déclaréN 5🟡 Non-bloquantBanquettes visibles en plan, absent de la notice descriptive

Cohérence inter-pièces (Étape 4b — erp-coherence-checker) :

ChampSource ASource BRésolutionSévérité
Effectif totalCERFA: 80 personnesCalcul: 82 personnesRetenu: 82 (écart 2,4% ≤ tolérance GN 7 de 10%)ℹ️ Informational

Aucune contradiction bloquante détectée entre CERFA / notice / plans / SSI. Le dossier est cohérent en interne.


5. Récapitulatif des prescriptions

AxeObjetArticleSévéritéSource
1CO — DégagementsNombre et largeur des sorties insuffisants (1 sortie / 0,90 m)CO 35 + CO 36🔴 BloquantNon-conformité
2N — Isolement cuisinePasse-plats sans volet coupe-feu EI 15N 4🔴 BloquantNon-conformité
3DF — DésenfumageCouloir de 35 m sans désenfumageDF 2 + DF 9🔴 BloquantNon-conformité
4MS — Moyens de secoursAbsence d'extincteur Classe F en cuisineMS 15🟡 Non-bloquantNon-conformité
5N — AménagementClassement M2 des banquettes non déclaréN 5🟡 Non-bloquantOmission (3b)

6. Prescriptions détaillées

Prescription n°1 — Dégagements (CO 35 + CO 36) 🔴

Observation : L'effectif déclaré est de 80 personnes. Les documents présentent une unique porte de sortie d'une largeur utile de 0,90 m donnant sur la voie publique. Aucune sortie de secours distincte n'est prévue.

Conformément aux articles CO 35 et CO 36 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié), un effectif de 80 personnes requiert au minimum 2 sorties, chacune d'une largeur utile d'au moins 0,80 m.

Il conviendra de créer une deuxième sortie vers l'extérieur d'une largeur utile minimale de 0,80 m avant toute ouverture au public.


Prescription n°2 — Type N — Isolement cuisine (N 4) 🔴

Observation : Les documents font état d'un passe-plats entre la cuisine professionnelle et la salle de restauration. Aucun volet coupe-feu ni dispositif de fermeture automatique n'est mentionné pour cette ouverture.

Conformément à l'article N 4 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié), dans les établissements de type N, les passe-plats entre la cuisine et la salle doivent être équipés d'un volet coupe-feu EI 15 à fermeture automatique.

Il conviendra d'équiper le passe-plats d'un volet coupe-feu EI 15 à fermeture automatique avant toute ouverture au public.


Prescription n°3 — Désenfumage (DF 2 + DF 9) 🔴

Observation : La notice de désenfumage signale un couloir de service d'une longueur de 35 mètres. Aucun dispositif de désenfumage n'est prévu pour ce couloir dans les documents présentés.

Conformément aux articles DF 2 et DF 9 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié), les couloirs intérieurs de longueur supérieure à 30 mètres doivent être désenfumés, par système naturel (exutoires espacés au maximum de 15 m) ou mécanique (minimum 12 renouvellements d'air par heure).

Il conviendra de prévoir un dispositif de désenfumage conforme pour le couloir de service de 35 mètres, avec commande automatique asservie au SSI, avant toute ouverture au public.


Prescription n°4 — Moyens de secours (MS 15) 🟡

Observation : La notice de sécurité prévoit 2 extincteurs de type ABC dans la salle de restauration. Aucun extincteur de Classe F (agent mouillant K-class) n'est prévu pour la cuisine professionnelle équipée d'une friteuse.

Conformément à l'article MS 15 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié), tout établissement de restauration professionnelle doit être équipé d'un extincteur de Classe F adapté aux feux de graisses à proximité des équipements de cuisson.

Il conviendra de prévoir un extincteur de Classe F en cuisine dans un délai de 3 mois.


Prescription n°5 — Type N — Aménagement intérieur (N 5) 🟡

Observation : Les plans présentent des banquettes murales dans la salle de restauration. Le classement de réaction au feu de ces sièges rembourrés (M2 / Crib 5) n'est pas déclaré dans la notice de sécurité ni dans la notice descriptive des matériaux.

Conformément à l'article N 5 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié), dans les établissements de type N, les sièges rembourrés doivent être de classe M2 minimum (test Crib 5 selon NF EN 1021-2).

Il conviendra de préciser le classement M2 des banquettes (procès-verbal d'essai ou déclaration du fournisseur) dans un délai de 3 mois.

Note : prescription émise suite à détection d'omission réglementaire (Étape 3b — erp-omission-detector). Le mobilier rembourré était visible sur les plans mais son classement de réaction au feu n'apparaissait dans aucune pièce du dossier.


7. Conclusion

╔══════════════════════════════════════════════════════╗
║                                                      ║
║   AVIS DÉFAVORABLE                                   ║
║                                                      ║
║   3 prescriptions bloquantes — ouverture impossible  ║
║   2 prescriptions non-bloquantes (3 mois)            ║
║   0 points en attente                                ║
║                                                      ║
╚══════════════════════════════════════════════════════╝

L'établissement ne peut pas être autorisé à ouvrir au public en l'état.

Les trois prescriptions bloquantes (sorties insuffisantes, passe-plats non protégé, couloir non désenfumé) doivent être levées et vérifiées par la commission de sécurité avant toute ouverture.

Un nouveau dossier modifié devra être déposé intégrant les corrections apportées aux points 1, 2 et 3.


Document généré automatiquement par le système [AI]rgos (PoC de recherche — FEMTO-ST / UBFC / ENSOSP).
À réviser et valider par un officier qualifié avant tout usage officiel.
Confiance : ● = élevée | ◐ = moyenne | ○ = à vérifier